Vous voulez rejoindre l’association, participer aux prises de décision et à la défintion de ses orientations ou aider au développement de THWAITES et de ses projets? Faites-en la demande par le biais de notre formulaire de contact en expliquant librement qui vous êtes et quelles sont vos motivations. Pour nous aider, vous pouvez mettre en objet de l’e-mail Rejoindre Thwaites.
STATUTS THWAITES
Association Loi 1901
ARTICLE 1 – ASSOCIATION LOI 1901 – NOM : THWAITES
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : THWAITES (THW)
ARTICLE 2 – OBJET
Cette association a pour objet de favoriser les rapprochements entre le journalisme, les associations de défense de l’environnement et la recherche, qu’elle soit privée ou publique afin de proposer à un large public une information indépendante, fondée sur la connaissance et l’expertise dans la lutte contre le réchauffement climatique.
THWAITES peut développer toutes activités entrant dans cet objet. Elle édite notamment un service de presse d’information en ligne basé en France.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 156, avenue JEAN JAURES, 75019 PARIS
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur, qui sont des personnes physiques répondant aux conditions suivantes :
- présenter une expertise ou montrer un engagement en faveur des médias d’information ou de la recherche fondamentale ou appliquée dans le domaine de la lutte contre le réchauffement climatique;
- ne pas présenter d’intérêts qui pourraient entrer en conflit avec les valeurs de THWAITES et notamment son indépendance.
Il peut s’agit de salariés de THWAITES
b) Membres bienfaiteurs, qui sont des personnes morales, représentées par une personne physique qu’elles désignent, et répondant aux conditions suivantes :
- présenter un objet compatible avec les valeurs de THWAITES et notamment son indépendance ;
- s’engager à respecter ces valeurs.
c) Membres adhérents : personnes morales, représentées par une personne physique qu’elles désignent, et répondant aux conditions suivantes :
- être un établissement de recherche public ou privé ;
- ne pas avoir pour but principal la recherche du profit ;
- s’engager à respecter les valeurs de THWAITES et notamment son indépendance.
Les membres adhérents ayant participé à sa fondation ou ayant été admis dans les six mois suivant la création de l’association ont la qualité de «membres fondateurs ».
ARTICLE 6 – ADMISSION
Pour être membre, il est nécessaire d’être agréé par le bureau qui statue souverainement. Tout membre actif ayant adhéré à l’association, s’engageant à respecter les présents statuts et à jour de sa cotisation, est électeur et éligible.
ARTICLE 7 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission.
b) Le décès.
c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation. L’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
d) La radiation peut être aussi être prononcée pour comportements ou déclarations ou toutes actions à l’intérieur de THWAITES ou à l’extérieur qui pourraient être contraires ou nuisibles aux valeurs de l’Association, notamment dans le domaine de l’information pour la lutte contre le réchauffement climatique.
ARTICLE 8 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des droits d’entrée et des cotisations,
- les produits de placements, dons, legs et subventions,
- ainsi que toute autre recette d’activités de l’association au travers du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu, s’il y a lieu.
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.
ARTICLE 9 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire de l’association comprend tous les membres de l’association. Un membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association, toutefois nul ne peut être titulaire de plus de 3 mandats. Elle se réunit une fois par an. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit ou mail ou téléphone. Cette convocation précise l’ordre du jour qui comprend : • Un compte-rendu moral ou d’activité présenté par le président. • Un compte-rendu financier présenté par le trésorier. L’assemblée générale après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au remplacement des membres du bureau et fixe le montant de la cotisation annuelle. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Il est dressé un procès-verbal de réunion sur le registre spécial.
Article 10 – BUREAU
L’assemblée générale désigne, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de: • Une Présidente / un Président • Une trésorière / un trésorier • Une secrétaire / un secrétaire Le bureau est élu pour une durée de 3 ans. Les fonctions de secrétaire général et de trésorier peuvent être cumulables.
Un salarié de l’association ne peut faire partie de son bureau.
Ces membres sont rééligibles.
Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées lors de l’assemblée générale. Le bureau se réunit une fois tous les deux mois, en réunion physique ou, sur décision du président, à distance (conférence téléphonique, visioconférence, etc.). Ses décisions sont prises à la majorité simple. La voix du président étant prépondérante en cas d’égalité des votes.
En plus du registre réglementaire prévu par l’article 6 du décret du 16 août 1901, il sera tenu : • un registre des délibérations de l’assemblée générale.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution de l’association et de l’attribution des biens de l’association, de sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou de son affiliation à une union d’associations, proposée par le bureau. Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le président ou à la requête du quart des membres de l’association. La convocation doit indiquer l’ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée. En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 12 – COMITE EDITORIAL
L’activité éditoriale de THWAITES, s’agissant du respect de ses principes, de ses objectifs et de sa qualité, fait l’objet d’un examen régulier (une fois par trimestre) par un comité éditorial.
Celui-ci est constitué de personnes choisies pour leur expertise, qui peuvent être issues des établissements et institutions membres adhérents mais qui peuvent aussi y être extérieures. Les membres du comité éditorial sont validés par le bureau.
Le comité éditorial apprécie la politique éditoriale du site à l’aune du projet général de thwaites.fr Les représentants des établissements et institutions membres qui seraient présents en qualité de personnalités académiques n’interviennent pas dans cette instance pour promouvoir la stratégie de communication de leur institution.
Le comité éditorial peut choisir d’entendre ou d’admettre comme observateur un ou plusieurs membres de l’équipe interne. il rend compte de ses travaux à l’équipe salariée d’une part, au bureau d’autre part.
ARTICLE 13 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris du bureau et du comité éditorial, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 14 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 15 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
Fait à Paris, le 10 Mai 2021
Le Président Emmanuel Charras