« Amendement bicyclette »: vers une obligation de fournir des pièces 5 ans au moins. Moins de tondeuses à gazon ou de vélos irréparables: les députés ont donné leur feu vert vendredi à une obligation de fournir des pièces de rechange pour certains produits pendant une durée minimale de cinq ans après la fin de leur commercialisation.
La mesure, surnommée « amendement bicyclette », comme l’a rapporté l’Agence France Presse, a été adoptée lors des travaux de la commission spéciale de l’Assemblée nationale, qui se penche depuis lundi sur le projet de loi climat, dont un volet vise à « verdir l’économie ».
L’article 13 concerne « les fabricants ou importateurs d’outils de bricolage et de jardinage motorisés, de bicyclettes, y compris à assistance électrique, et d’engins de déplacement personnel motorisés ».
Les professionnels devront assurer la disponibilité des pièces détachées pendant la période de commercialisation de leurs produits, et au-delà pendant une « période minimale complémentaire » de cinq ans.
Une telle obligation existe déjà pour les équipements électriques et électroniques, ainsi que le matériel médical.
Les infractions seront passibles d’une amende maximum de 75.000 euros.
Est également instituée une obligation, avec de possibles dérogations, de proposer des pièces issues de l’économie circulaire à la place de pièces neuves, afin de limiter le gaspillage et l’impact sur l’environnement.
Il reste que cinq ans, c’est peu . Certains députés, comme le socialiste Gérard Leseul, ont jugé que « cinq ans, c’est vraiment trop faible » pour les bicyclettes, en évoquant « les étudiants qui utilisent le vélo des parents ».
La secrétaire d’Etat chargée de l’Economie sociale Olivia Grégoire a répondu en soulignant qu’il s’agissait d’une durée « plancher » qui pourrait être allongée par décret pour certains produits.
La mesure, a-t-elle ajouté, va permettre de « renforcer le secteur stratégique de la réparation dans l’économie sociale et solidaire ».
Après son examen en commission, le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) doit venir en première lecture dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale à la fin du mois.
